Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

GroceryPulse.ca (« GroceryPulse », « nous ») exploite grocerypulse.ca, un service canadien de comparaison et de recherche sur les prix d’épicerie. Vous pouvez nous joindre à hello@grocerypulse.ca. « Vous » désigne toute personne qui utilise le site, ses outils, le connecteur ou l’API. En les utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les utilisez pour le compte d’une organisation, vous confirmez que vous pouvez accepter les présentes conditions en son nom.

2. Ce que couvrent les présentes conditions

Les présentes conditions couvrent le site public, ses outils et guides gratuits, le connecteur IA public et l’API de comparaison, ainsi que Premium. Les produits de données sous licence destinés aux entreprises, comme l’Indice des prix à l’épicerie au Canada (IPAC), l’API commerciale et les fichiers de données, sont aussi régis par les conditions de licence que vous acceptez en vous abonnant. Pour ces produits, les conditions de licence s’appliquent lorsqu’elles diffèrent des présentes.

3. Outils gratuits

Les comparaisons de prix, l’outil de liste, le calculateur de prix unitaire et nos guides sont gratuits et ne nécessitent aucun compte. Utilisez-les pour votre propre épicerie, votre planification et vos recherches.

4. Le connecteur IA public et l’API de comparaison

Le connecteur (https://grocerypulse.ca/api/shopper/mcp) et l’API de comparaison (/api/shopper/catalog et /api/shopper/compare) permettent à un assistant IA ou à un autre logiciel de comparer des prix d’épicerie pour vous. Le guide du connecteur (en anglais) décrit leur fonctionnement.

• Gratuits et en lecture seule. Ils ne nécessitent ni compte ni clé. Ils répondent aux questions de comparaison à partir de nos données de prix publiques. Ils ne peuvent rien acheter, passer de commande, enregistrer de liste ni envoyer de message.
• Fournis tels quels. Un résultat ne couvre que les villes, les produits et les chaînes que nous suivons. Des prix peuvent manquer, être plus anciens que prévu ou être incomplets, et les résultats le signalent. Nous ne promettons pas que le connecteur ou l’API seront toujours disponibles.
• Utilisation raisonnable et limites de débit. Utilisez-les pour de vraies questions d’épicerie, posées par des personnes ou par des assistants qui agissent pour elles. Pour que le service reste accessible à tous, nous limitons le nombre de requêtes qu’une même source peut envoyer en peu de temps. Une requête qui dépasse la limite est refusée avec un message indiquant quand réessayer. Nous pouvons modifier ces limites et bloquer le trafic qui nuit au service.
• Aucune extraction massive. N’utilisez pas le connecteur ni l’API pour copier nos données de prix en masse, pour reconstituer à partir de celles-ci une base de données, un flux de prix ou un indice, ni pour les revendre ou les republier. Ne balayez pas les villes ou les produits pour recueillir des données et ne répartissez pas vos requêtes entre plusieurs adresses pour contourner les limites. Les entreprises qui ont besoin de données à grande échelle peuvent demander une licence à sales@grocerypulse.ca.
• Des résultats présentés honnêtement. Si vous montrez nos résultats à d’autres personnes, ou si vous créez un assistant qui le fait, conservez les dates des prix, les produits manquants et les limites qui les accompagnent, et ne présentez pas une médiane de chaîne comme le prix offert par un magasin précis.
• Aucune approbation. GroceryPulse est indépendant. Le fait d’être offert dans un assistant IA, ou répertorié dans le catalogue de connecteurs d’un assistant, ne signifie pas que l’entreprise qui offre cet assistant approuve GroceryPulse, ni que nous approuvons cet assistant. Un assistant peut mal lire ou mal rapporter un résultat : vérifiez tout élément important sur grocerypulse.ca ou auprès du magasin.

Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre le connecteur ou l’API en tout temps.

5. Ce que signifie un prix

Nos prix vous aident à planifier. Ce ne sont pas des offres de vente. Chaque prix affiché :

• a été relevé sur le site Web public d’un détaillant à la date indiquée avec lui, et peut avoir changé depuis;
• est la médiane des prix observés dans les succursales que nous échantillonnons pour cette chaîne dans votre ville, et non le prix d’un magasin précis;
• n’est ni une soumission, ni une promesse qu’un produit est en stock, ni un total à la caisse. Les taxes, les consignes, la livraison et les déplacements ne sont pas inclus, et les offres membres, les offres multiples et les offres de points ne sont pas incluses, sauf indication contraire;
• peut être un prix en solde qui a pris fin depuis.

Pour les produits vendus au poids, le montant est une estimation : ce que vous payez à la caisse dépend du poids réel. Le détaillant fixe le prix final, en magasin ou à la caisse de son propre site Web. Nous ne sommes affiliés à aucun détaillant nommé sur le site, et aucun détaillant ne paie pour y figurer ou pour être classé. Si un prix vous semble erroné, signalez-le-nous dans la page d’aide.

6. Premium

Premium est un abonnement payant facultatif pour les consommateurs. Il conserve vos listes dans votre compte, sur tous vos appareils, et enregistre davantage de comparaisons datées. Il utilise les mêmes prix, dates et couverture que les outils gratuits, et il ne garantit aucune économie. Si vous vous abonnez :

• Prix et paiement. Premium coûte 7,99 CAD par mois, plus les taxes applicables indiquées au paiement. Stripe traite le paiement selon ses propres conditions; nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire pour vous abonner.
• Renouvellement. Premium se renouvelle automatiquement chaque mois, et chaque mois est facturé d’avance, jusqu’à ce que vous annuliez.
• Annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans la gestion de facturation de votre compte. L’annulation met fin aux renouvellements, et Premium reste actif jusqu’à la fin du mois déjà payé. Si vous préférez mettre fin à Premium immédiatement, écrivez à hello@grocerypulse.ca : nous y mettrons fin et rembourserons la partie inutilisée de ce mois.
• Vos listes enregistrées. Lorsque Premium prend fin, vous pouvez encore consulter, exporter et supprimer les listes enregistrées dans votre compte. Il faut un abonnement actif pour enregistrer de nouvelles listes ou modifier celles qui sont enregistrées. Les listes enregistrées sur votre appareil, et les mises à jour par courriel que vous avez confirmées, sont distinctes et restent gratuites.
• Remboursements. Si un montant vous a été facturé par erreur, ou si un problème de notre côté a empêché Premium de fonctionner, écrivez à hello@grocerypulse.ca et nous rembourserons le montant concerné. En dehors de ces remboursements et du remboursement de la partie inutilisée d’un mois décrit ci-dessus, les paiements ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.
• Si nous cessons d’offrir Premium. Nous vous écrirons au moins 60 jours avant la fin de Premium, et nous rembourserons toute partie d’un mois payé que vous ne pourrez plus utiliser.
• Modifications de Premium. Sans votre accord explicite, nous ne pouvons modifier que les éléments suivants de votre contrat Premium : le prix mensuel, ce que comprend Premium et les règles d’utilisation du site, du connecteur et de l’API prévues aux clauses 4 et 8. Nous proposerons de telles modifications au plus deux fois par année, par courriel, au moins 30 jours et au plus 90 jours avant leur entrée en vigueur. Le courriel indiquera la nouvelle version de chaque clause modifiée et sa version antérieure, la date d’entrée en vigueur de la modification, ce qui se produit si vous ne faites rien (la modification s’applique à compter de cette date) et votre droit de la refuser en annulant Premium, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, avant son entrée en vigueur ou dans les 30 jours qui suivent. Toute autre modification de votre contrat Premium nécessite votre accord explicite.

Rien dans la présente clause ne limite un droit d’annulation ou de remboursement que la loi vous accorde.

7. Comptes

Premium et certaines fonctions pour les entreprises nécessitent un compte. Protégez votre connexion, gardez votre adresse courriel à jour et prévenez-nous à hello@grocerypulse.ca si vous croyez qu’une autre personne a utilisé votre compte. Vous pouvez nous demander de fermer votre compte en tout temps. Notre politique de confidentialité (en anglais) explique ce qu’il advient de vos renseignements.

8. Utilisation loyale du site

Lorsque vous utilisez le site, le connecteur ou l’API, veuillez ne pas :

• copier nos pages ou nos données de prix en masse, ni effectuer de collecte automatisée au-delà de ce que permet notre fichier robots.txt;
• revendre, republier ou redistribuer nos données de prix, ni les utiliser pour créer une base de données, un flux de prix ou un indice concurrent, sans licence;
• surcharger, sonder ou perturber le service, ni tenter de contourner ses limites ou sa sécurité;
• utiliser des comptes, des clés ou des données qui ne sont pas les vôtres;
• présenter nos données de façon trompeuse, par exemple comme le prix offert par un magasin, comme une statistique officielle ou comme si nous les approuvions.

La phrase suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec. Nous pouvons limiter ou bloquer un accès qui, selon nous, ne respecte pas ces règles.

9. Liens vers d’autres sites

Nos pages et les résultats du connecteur renvoient aux sites Web des détaillants, par exemple à la page d’un produit ou à la recherche du magasin, pour que vous puissiez vérifier un prix et y faire vos achats. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs prix, leurs stocks ou leur caisse. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et un lien ne constitue pas une approbation. La connexion avec Google et le paiement par Stripe sont fournis par ces entreprises selon leurs propres conditions.

10. Notre contenu et nos données

Les textes, la conception, les logiciels et les recherches du site, ainsi que notre compilation de données de prix, appartiennent à GroceryPulse.ca ou à ses concédants de licence. Vous pouvez partager des liens vers nos pages et citer des prix ou des comparaisons isolés à des fins personnelles, de recherche ou d’information, à condition d’en conserver la date et de mentionner « GroceryPulse.ca ». Tout autre usage, comme la copie d’une page ou d’un ensemble de données entier, ou toute réutilisation commerciale, nécessite notre permission écrite ou une licence.

Les noms et logos des détaillants appartiennent à leurs propriétaires et ne servent qu’à les identifier. Notre nom et notre logo ne peuvent pas être utilisés d’une façon qui laisse croire que nous vous approuvons, vous ou votre produit. Si vous nous envoyez des suggestions ou des corrections de prix, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer le service.

11. Exclusions de garantie

Nous nous efforçons de garder les prix exacts et clairement datés, mais nous ne pouvons pas garantir que chaque prix est exact, complet ou à jour, ni que le site, le connecteur ou l’API seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs. Rien sur le site ne constitue un conseil financier ou professionnel : vérifiez le prix et le produit auprès du magasin avant de vous y fier.

La phrase suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec. Sous réserve des engagements pris dans les présentes conditions, le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».

Rien dans les présentes conditions n’écarte une garantie ou un droit que la loi vous accorde et qui ne peut être exclu par contrat, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.

12. Limites de responsabilité

La présente clause ne s’applique pas aux consommateurs du Québec. En vertu du droit québécois, nous demeurons responsables des conséquences de nos propres actes et de ceux de nos représentants.

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme des économies ou des profits perdus ou le coût d’un déplacement vers un magasin, qui découlent de l’utilisation du site, du connecteur ou de l’API, ou du fait de vous y être fié;
• notre responsabilité totale envers vous, pour l’ensemble des réclamations, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 50 CAD, ou ce que vous nous avez payé pour Premium au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter ou d’exclure, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel ou moral.

13. Modifications du service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre toute partie du service gratuit en tout temps. Nous pouvons aussi mettre à jour les présentes conditions; la date en haut de cette page indique la version en vigueur, et la version en vigueur au moment où vous utilisez le site gratuit s’applique à cette utilisation. Pour les abonnés Premium, seuls les éléments du contrat énumérés à la clause 6 peuvent être modifiés sans leur accord explicite, avec l’avis et le droit d’annulation qui y sont décrits.

14. Droit applicable et différends

La phrase suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec, dont le contrat avec nous est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives de la province ou du territoire où vous habitez, et vous pouvez vous adresser à ses tribunaux. Rien dans les présentes conditions ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux ou de participer à une action collective lorsque la loi vous en donne le droit. Avant de vous adresser aux tribunaux, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent rapidement.

15. Dispositions générales

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste continue de s’appliquer. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit prévu aux présentes, nous pouvons encore l’exercer plus tard.

16. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions : hello@grocerypulse.ca. Questions et demandes relatives à la protection des renseignements personnels : privacy@grocerypulse.ca. Données et licences pour les entreprises : sales@grocerypulse.ca. Corrections de prix : la page d’aide.